En cause : 10 % de traitement perçu à l'insu de leur plein gré pendant 8 ans !
L'historique remonte à ante 2001 : par le fait que la Commune de Flobecq avait le statut de Chef-lieu de Canton, les mandataires locaux (Bourgmestre et Echevins) perçoivent 10 % de traitement supplémentaire. (le traitement des membres du Collège est fixé par la loi)
Cette reconnaissance et majoration spécifique à Flobecq fut balayée au 01.01.2001 date à laquelle est entré en vigueur le nouveau mode de calcul des traitements des mandataires locaux en mettant de surcroît fin à cette valorisation de 10%.
Or il se fait qu'à Flobecq depuis 2001, les élus du Collège continuent de bénéficier de cette surcompensation salariale sur les nouveaux barèmes (10% sur les nouvelles échelles de traitements) alors que celle-ci est purement et simplement légalement abrogée.
(P.S. : les barèmes des mandataires ayant été revus à la hausse en 2001, la majoration devenait un double emploi...)
Ce qui se traduit en chiffres par :
14.500 € par an à multiplier par le nombre d'années, à savoir 8 ans !
Le montant trop perçu par les mandataires à leur insu est d'environ 116.000 €. Pour information, le Collège communal de Flobecq est composé du Bourgmestre, de 3 échevins et du Président du CPAS soit au total 5 membres.
Ce qui signifie d'autre part qu'un rapide calcul nous informe que chaque membre du Collège aurait indument perçu 3.000€ par an ...
Cet incident est vraiment dommageable car les finances communales (alimentées notamment par l'impôt communal) sont grevées de cette somme. L'utilisation des deniers publics à bon escient est un domaine sensible où une réforme en profondeur est urgente et indispensable.
Je déplore vraiment cet incident qui suscite à nouveau l'émoi dans la sphère politico-administrative.
Il ne s'agit nullement dans ce cas de figure de jeter le dévolu sur les membres du Collège flobecquois ni de « flinguer » qui que ce soit car cela n'est bénéfique pour personne. Je pense qu'il y a une profonde réflexion à mener quant à la bonne utilisation de l'argent public, car c'est une nouvelle fois l'argent issu de la collectivité qui est concerné !
Bien que cet évènement soit d'un tout autre calibre, puisqu'il est a priori non intentionnel, que ceux révélés dans d'autres fiefs tels Charleroi, Huy, Frameries pour ne citer que les plus médiatisés, je m'interroge cependant sur l'utilité des grands discours tenus par feu le Ministre régional des Affaires intérieures visant à instaurer une éthique ou une déontologie par le biais de chartes etc etc... Encore une fois, et la preuve en est, ce ne sont que des paroles et les actes ne suivent pas. A quoi bon prôner et faire l'éloge de cette éthique tant convoitée quand l'actualité nous prouve que les choses ne changent pas.
Un élément me laisse également perplexe : cette situation a été portée à la connaissance des membres du Collège en janvier 2009 ! Que s'est-il passé depuis lors ? Hormis une révision à la baisse des traitements (février 2009), RIEN, le silence complet.
De silence complet dans cette affaire il en aurait également été question si je ne n'avais pas soulevé et approfondi la question après une analyse parcimonieuse des documents relatifs à la modification budgétaire à l'ordre du jour de ce Conseil communal du 3 août 2009. Je ne comprends pas ce silence.
Les questions
Comment se fait-il que la Tutelle n'ait pas remarqué cette anomalie ?
A qui cette faute est-elle imputable ?
Qu'en sera-t-il du remboursement ? Comment et quand celui-ci pourra-t-il être mis en œuvre ?
Pierre CLAM
Conseiller communal.